Pour l’hébergement et les noms de domaines


MISE À JOUR : 30 août 2018

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS DE SERVICE SUIVANTES AVANT D’UTILISER LE SITE OU D’ADHÉRER À TOUT SERVICE OFFERT PAR L’AGENCE SEW.

  • INTRODUCTION

L’agence SEW, offrent l’hébergement web et les services associés détaillés dans les descriptions de service et assujetties aux présentes Modalités de service (les « Modalités »).

Pour les besoins des présentes Modalités, le mot « vous » désigne la personne requérant un ou plusieurs services offerts par l’agence SEW et, s’il y a lieu, inclut toute autre personne morale pour laquelle un individu effectue une telle demande. De plus, vous acceptez de ne pas effectuer une telle demande pour le compte de toute autre personne morale à moins de détenir les pouvoirs nécessaires pour lier cette personne morale aux Modalités.

  • ACCEPTATION DES MODALITÉS
    • Capacité. Vous déclarez et garantissez à L’agence SEW que vous détenez la capacité de conclure une entente légale dans la province, l’état, le territoire ou le pays dans laquelle ou lequel vous résidez. Si vous ne détenez pas la capacité de conclure une entente légale dans la province, l’état, le territoire ou le pays dans laquelle ou lequel vous résidez, n’effectuez pas de demande de service auprès d’L’agence SEW à moins que votre parent ou tuteur n’accepte les Modalités en votre nom.
    • EN CLIQUANT SUR LE BOUTON “ACCEPTER” OU EN COCHANT LA CASE QUI SE TROUVE SUR LE FORMULAIRE DE COMMANDE POUR TOUT SERVICE FOURNI PAR L’AGENCE SEW, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX CONDITIONS DE SERVICES ET AUX TERMES ET CONDITIONS INDIQUÉS EN RÉFÉRENCES DANS CES MÊMES TERMES DE SERVICES.
    • Vous déclarez et garantissez à L’agence SEW que votre utilisation de tout service offert par L’agence SEW ne transgressera aucune loi ou réglementation applicable dans la province, l’état, le territoire ou le pays dans laquelle ou lequel vous résidez. Si vous ne pouvez ou ne désirez pas vous conformer à cette condition, abstenez-vous d’effectuer toute demande de service auprès d’L’agence SEW.
  • VOUS
    • Services. Les services que vous requérez auprès d’L’agence SEW par l’entremise du formulaire de commande en ligne offert sur le Site ou autrement par écrit et lesquels L’agence SEW accepte de fournir sous réserve des présentes Modalités sont les « Services ».
    • Vos informations. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations soumises à votre sujet sont véridiques et que vous maintiendrez et mettrez à jour dans les plus brefs délais ces informations afin qu’elles demeurent véridiques et à jour.
    • Communications. L’agence SEW se réserve le droit de communiquer avec vous concernant les Services et votre utilisation du Site. Vous consentez à ce que L’agence SEW utilise pour ce faire toutes coordonnées que vous lui aurez transmises.
    • Mots de passe. Si l’on vous attribue un nom d’utilisateur et/ou un mot de passe aux fins d’accès à certaines fonctionnalités des Services ou certaines fonctionnalités du Site, vous êtes responsable de toutes les activités effectuées avec ce nom d’utilisateur ou mot de passe, et vous prendrez toutes les mesures nécessaires afin de vous assurer qu’aucune autre personne que vous n’utilise ce nom d’utilisateur ou mot de passe et que ce mot de passe demeure confidentiel. Si vous croyez, pour toute raison que ce soit, que tout mot de passe vous ayant été attribué a été détecté ou est utilisé par une autre personne, vous en informerez immédiatement L’agence SEW.
  • DESCRIPTION DES SERVICES
    • Généralités.
      1. Description. L’agence SEW a élaboré et publié une spécification (chacune une « Description de service ») pour chaque forfait d’hébergement web et chaque service connexe que L’agence SEW offre à ses clients. Les Descriptions de service sont présentées sur le site https://sew-hebergemeent.com
      2. Modifications aux services. L’agence SEW peut modifier ses services et les Descriptions de service correspondantes, lorsqu’il y a lieu. Veuillez consultez le site pour les descriptions de services actualisées. L’agence SEW pourrait également envoyer tout courriel d’avis de modification à ses clients concernés.
    • Services d’hébergement.
      1. Tout Service identifié comme étant un « Service d’hébergement » dans sa Description de service est un Service d’hébergement.
      2. Accès à distance. Vous recevrez un accès à distance afin de téléverser des fichiers pour votre ou vos site(s) web hébergé(s), sous réserve que vous l’utilisiez en conformité avec les Modalités.
      3. Routage. Lorsque L’agence SEW héberge un site web en votre nom, L’agence SEW acheminera un ou plusieurs noms de domaine vers ce site web. Le nombre exact de noms de domaine que L’agence SEW acheminera en votre nom dépendra du Service d’hébergement auquel vous aurez adhéré. Consultez la Description de service applicable pour de plus amples renseignements.
      4. Sauvegarde. Vous reconnaissez qu’à moins que vous n’adhériez à un Service d’hébergement qui inclut expressément la sauvegarde particulière de Votre contenu (tel que défini plus bas) en tant que service, L’agence SEW ne fait aucune sauvegarde de votre contenu. VOUS ÊTES RESPONSABLE DU STOCKAGE, DE LA SAUVEGARDE ET DE L’ARCHIVAGE DE VOTRE CONTENU. Veuillez noter que que les services d’hébergement vous donnent accès à un ou plusieurs outils au travers de votre panneau de contrôle qui vous permettent de sauvegarder votre contenu, si vous avez adhéré à cette option. Utilisez ces outils et sauvegardez votre contenu fréquemment. L’agence SEW propose un service optionnel de sauvegarde automatique, disponible pour un coût supplémentaire. Il sauvegardera automatiquement votre contenu de manière continue pour votre confort. Veuillez noter que ce service est fourni en l’état et sans garantie quant aux performances. Si vous utilisez ce service, il vous appartient également d’examiner vos sauvegardes de temps à autre pour vous assurer que toutes vos données ont été sauvegardées correctement.
      5. Fenêtre de maintenance. Lorsque cela est possible, toute maintenance du matériel utilisé pour héberger votre ou vos site(s) web sera effectuée au cours de l’une des « fenêtres de maintenance » suivantes : (i) entre 22h et 03h00 (heure locale de Toronto, Ontario); (ii) entre 4h et 09h00 (heure locale de Paris, France); . Lors de la sélection d’une fenêtre de maintenance, L’agence SEW prend en considération où sont situés les clients pouvant être touchés par les activités de maintenance (selon les adresses fournies à L’agence SEW par les clients)
      6. Disponibilité. Un Service d’hébergement est « Disponible » si : (a) le matériel utilisé pour l’offrir est opérationnel et (b) la connexion internet offerte dans le cadre du Service d’hébergement est opérationnelle.
      7. Mesure. L’agence SEW mettra en œuvre tous les efforts raisonnables afin de s’assurer que les Services d’hébergement soient Disponibles, outre les périodes « de maintenance programmée », au minimum 99,9 % du temps, mesuré sur une base mensuelle.
    • Services d’enregistrement de nom de domaine.
      1. Vous serez le titulaire, le contact administratif et technique et vous acceptez d’être lié par toutes les modalités applicables publiées par le registraire en cause. Veuillez noter : vous êtes également lié par les droits et responsabilités de l’ICANN : http://www.icann.org/fr/resources/registrars/raa/registrant-rights-responsibilities
      2. Maintenance des noms de domaine. Vous êtes responsable de la maintenance continue, du contrôle et de l’utilisation de tout nom de domaine enregistré en votre nom et de tous les frais ou taxes reliés à ladite maintenance. Afin de maintenir l’enregistrement de votre nom de domaine, vous devrez interagir directement avec le registraire en cause. PLUS CLAIREMENT, VOUS ÊTES RESPONSABLE : (i) DE RENOUVELER L’ENREGISTREMENT ET DE VOUS ASSURER QU’IL NE DEVIENNE PAS CADUC ET (ii) DE RÉGLER TOUT PROBLÈME RELIÉ À VOTRE NOM DE DOMAINE. L’AGENCE SEW N’A PAS LA RESPONSABILITÉ DE LE FAIRE.
      3. Veuillez noter que: (i) L’agence SEW n’est pas en mesure de garantir qu’un nom de domaine proposé soit disponible pour enregistrement ou qu’un registraire l’enregistrera; (ii)
      4. Tel quel. L’assistance relative à l’enregistrement de noms de domaine et l’obtention de services de confidentialité sont offerts « tels quels » et sans aucune garantie, déclaration ou condition quelle qu’elle soit.
      5. Frais de rachat de domaine : Si votre domaine a été enregistré auprès de L’agence SEW et est expiré, mais que vous désirez le récupérer, L’agence SEW pourrait être en mesure de le faire si le domaine en question est toujours en période de grâce (redemption period). Afin de récupérer un nom de domaine expiré, mais dont la période de grâce n’est pas terminée, L’agence SEW doit payer des frais de rachat, lesquels sont alors facturés au client. Veuillez noter que ces frais de rachat de domaine n’incluent par les frais d’enregistrement de domaine qui devront être payés afin d’acquitter ledit enregistrement pour l’année suivante. Si le nom de domaine n’est pas renouvelé ou acheté durant la période de grâce, il sera mis en vente libre au public une fois la période de grâce terminée. Seuls les domaines ayant été enregistrés auprès de L’agence SEW peuvent être réenregistrés après leur expiration. Si le domaine expiré a été enregistré auprès d’une autre entreprise, vous devrez communiquer avec le registraire du domaine afin de récupérer ce dernier au cours de la période de grâce.
    • Revente. Si vous avez reçu une permission écrite de L’agence SEW pour revendre tous les services ou une partie des services que vous recevez en vertu de la présente Entente, vous avez la responsabilité d’offrir le soutien à vos clients. Si L’agence SEW est contacté directement par de tels clients, L’agence SEW pourrait suspendre tous les services ou une partie des services qu’il vous fournit. Le cas échéant, L’agence SEW vous fera parvenir un avis de suspension ainsi que les raisons d’une telle suspension. Lorsque vous aurez donné satisfaction à L’agence SEW en ce qui a trait aux mesures raisonnables mises de l’avant pour informer vos clients qu’ils doivent vous contacter pour le soutien et pour vous assurer que vous fournissez ce soutien, L’agence SEW lèvera la suspension. Aucun abattement des frais n’est applicable au cours d’une telle suspension. De plus, tous les actes et omissions de la part de vos clients, qui auraient pu contrevenir à la présente Entente s’ils avaient été vos actes ou omissions, sont de votre responsabilité et seront traités comme s’il s’agissait de vos actes et omissions.
    • Soutien.
      1. FAQ. L’agence SEW tient à jour une liste des questions les plus fréquentes et des articles de support technique relatifs aux services d’hébergement sur le Site.
      2. Soutien technique. L’agence SEW fournira un soutien technique en lien avec les Services d’hébergement à partir de son Centre d’assistance. Le Centre d’assistance peut être contacté par : courriel ou clavardage. Un formulaire de contact se trouve sur le Site.
      3. Vérifiable. L’agence SEW mettra de l’avant tous les efforts commercialement raisonnables pour résoudre chaque problème signalé au centre d’assistance L’agence SEW et vérifiable en ce qu’il s’agisse bien d’un problème ou d’une faiblesse lié(e) aux Services d’hébergement.
      4. Facturation. Le soutien en matière de facturation et de compte est disponible à partir de votre espace personnel que L’agence SEW met à votre disposition pour gérer votre compte.
  • CONTENU
    • Propriété intellectuelle. En vertu des présentes Modalités, aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré par L’agence SEW.
    • Votre contenu. « Votre contenu » signifie tout matériel, information, donnée ou code que vous téléversez, stockez, transmettez, recevez et traitez en lien avec les Services. Par les présentes, vous concédez à L’agence SEW et ses représentants ou sous-traitants le droit de supprimer (tel qu’applicable) Votre contenu de la manière jugée indiquée afin de permettre à L’agence SEW d’effectuer les Services et autrement d’exercer tout droit ou toute obligation en vertu de la présente Entente.
    • Surveillance de votre contenu. Bien que L’agence SEW ne soit pas dans l’obligation de surveiller les contenus et n’assume aucune responsabilité quant à Votre contenu ou le contenu de ses autres clients, L’agence SEW se réserve le droit, sous réserve des lois applicables, d’investiguer Votre contenu et pourrait bloquer l’accès à, refuser d’héberger ou supprimer toute information ou tout matériel qu’elle juge contrevenir à l’article 6.1.
  • UTILISATION ACCEPTABLE
    • Utilisation inacceptable. Une utilisation inacceptable désigne toute utilisation illicite, illégale ou inappropriée tel qu’énoncé à l’article 6. Vous ne pouvez utiliser les Services ou l’infrastructure technologique de L’agence SEW de toute manière que ce soit pouvant constituer une utilisation inacceptable. Une utilisation illicite ou illégale est la création, collection, transmission, le stockage ou l’échange de tout matériel contrevenant à toute loi ou réglementation applicable. Une utilisation inappropriée inclut toute utilisation ou comportement pouvant : (i) mettre indûment en péril les produits, les services, l’infrastructure technologique de L’agence SEW ou sa capacité d’exploitation; ou (ii) exposer L’agence SEW à des responsabilités civiles. Une utilisation illicite, illégale ou inappropriée inclut l’utilisation des Services aux fins de :
      1. posséder, stocker, visionner, télécharger, transmettre, distribuer (par service poste-à-poste ou autre) ou effectuer le trafic de tout matériel qui :
        • inclut de la pornographie juvénile;
        • enfreint tout droit d’auteur ou de propriété intellectuelle d’une personne (incluant les applications, la musique, les jeux ou autres matériels sans licence ou dont la licence est irrégulière);
        • promeut sciemment la haine contre ou diffame toute personne, organisation ou tout groupe identifiable; incluant mas sans s’y limiter, la promotion de la haine, de la violence ou de l’intolérence, sur la base de la race, de l’âge, du genre, de l’origine ethnique, de la religion ou de l’orientation sexuelle;
        • mpeut être utilisé pour attaquer des systèmes ou réseaux informatiques et oblitérer des sites web (incluant des scripts, exécutables et autres outils);
        • inclut toute forme de maliciel;
      2. menace la sécurité ou la propriété d’une personne;
      3. diffame d’autres personnes;
      4. interfère avec les services qu’offre L’agence SEW à ses clients;
      5. interfère avec, perturbe ou endommage les serveurs utilisés par L’agence SEW pour offrir de tels services, ceux des fournisseurs de L’agence SEW ou ceux des clients d’L’agence SEW;
      6. personnifie ou fait faussement état ou autrement interprète erronément votre identité ou affiliation avec toute personne ou entité;
      7. outrepasse ou renverse sciemment les mesures de protection physiques, logiques ou procédurales telles que les coupe-feu, les logiciels de filtrage web ou autres contrôles d’accès utilisés par quiconque pour obtenir un accès non autorisé à l’infrastructure technologique de toute personne ou pour distribuer des programmes informatiques conçus pour ce faire;
      8. tout geste en contravention à toute loi ou réglementation locale, provinciale, de l’état, nationale ou internationale applicable, incluant toute loi relative à :
        • l’exportation de données ou logiciels;
        • la protection des droits de la personne;
        • la promotion de la haine;
        • la diffamation;
        • aux actes criminels;
        • la propriété intellectuelle ou
        • l’envoi de messages électroniques commerciaux sans le consentement des destinataires.
      9. Les utilisations inacceptables des services ou de l’infrastructure technologique d’L’agence SEW peuvent également inclure, sans s’y limiter : comportement perturbateur, envoi de pourriels, pollupostage de groupe de discussion, pornographie dure (incluant, sans s’y limiter, l’utilisation d’animaux) ou liens vers de tels sites, MP3 protégés par un droit d’auteur, contenu illégal, violation du droit d’auteur, contrefaçon de marque de commerce, logiciel piraté, cracs, numéros de série de logiciels et le lancement de tout script, exécutable ou autre programme ou processus pouvant nuire, de toute manière que ce soit, à la performance de l’infrastructure technologique de L’agence SEW. L’agence SEW sera l’unique et l’ultime juge de ce qui constitue une violation de la présente politique.
    • Utilisations nuisibles. Vous ne pouvez utiliser les Services ou l’infrastructure technologique de L’agence SEW de toute manière pouvant interférer avec ou perturber les autres clients de L’agence SEW. Lorsque l’un ou l’autre des événements suivants advient en lien avec tout site web hébergé, il est réputé être une utilisation nuisible, une violation des présentes Modalités et L’agence SEW peut exercer ses droits en vertu de l’article 6.6, incluant la suspension des Services :
      1. génération d’un volume de trafic réseau quotidien, hebdomadaire ou mensuel qui soit excessif par rapport au volume de trafic réseau d’ordinaire généré par les autres clients L’agence SEW ayant adhéré à des services d’hébergement semblables;
      2. génération de pointes dans l’utilisation du trafic réseau qui soient hors proportion (en volume ou en fréquence) par rapport à ce qui est d’ordinaire généré par les autres clients L’agence SEW ayant adhéré à des services d’hébergement semblables;
      3. consommation quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle de l’UCT ou autres ressources de traitement d’une manière qui soit excessive par rapport au trafic réseau d’ordinaire généré par les autres clients L’agence SEW ayant adhéré à des services d’hébergement semblables;
      4. même s’ils ne relèvent pas de (i), (ii) ou (iii) susmentionnés, exploitation d’applications pair à pair, partage de fichiers pair à pair, serveurs mandataires, bit torrent, serveurs de jeux en ligne, réseau de serveurs mandataires, service de clavardage IRC, applications interactives de clavardage, sites communautaires ou par abonnement, partage de fichiers, partages de vidéos, partage de photos ou autres services ou applications exigeants en termes de ressources;
      5. utilisation de l’espace disque pour stocker du matériel non lié ou non nécessaire à l’exploitation du site web pour lequel les Services d’hébergement ont été achetés (par exemple, utiliser l’espace disque pour l’entreposage de données,stockage courriel, sauvegardes de tout ou partie d’un informatique, des télécommunications ou appareil mobile ou d’autres formes de stockage de données de masse), ou
      6. l’envoi de tout message électronique commercial faisant la promotion du site web ou dirigeant autrement l’attention vers le site web à tout destinataire sans le consentement dudit destinaire;
      7. aucun « pourriel » : le courriel commercial non sollicité/courriel de masse non sollicité, « pourriel » ou « polluriel » provenant d’un serveur situé sur notre réseau ou associé à un serveur L’agence SEW n’est pas toléré. Ceci inclut tout courriel faisant la promotion de sites web hébergés sur un serveur du réseau L’agence SEW, mais qui est envoyé à partir d’une adresse courriel non reliée à un compte L’agence SEW.
    • Fichiers musicaux, vidéo et images. Le traitement des plaintes relatives au droit d’auteur est un processus chronophage. L’agence SEW balaie périodiquement ses serveurs à la recherche de fichiers MP3, MP4 et autres formats de fichier couramment utilisés pour la musique, les images et les vidéos. Si de tels fichiers sont détectés dans Votre contenu, L’agence SEW pourrait vous demander de démontrer : (i) que vous en êtes dûment le propriétaire ou qu’ils sont dûment autorisés sous licence; et (ii) si autorisés sous licence, qu’ils ne sont pas utilisés d’une manière qui soit incompatible avec cette licence. Si vous négligez de le faire pour tout fichier ou, de façon subsidiaire, retirez le fichier des serveurs L’agence SEW, il s’agira alors d’une contravention au présent article 6.3 et L’agence SEW pourra exercer ses droits en vertu des présentes Modalités, incluant les articles 6.6 et 5.3.
    • Signalement. Si vous avez connaissance que toute personne a commis, a probablement commis ou commettra probablement tout acte décrit à l’article 6.1, vous en aviserez dans les brefs délais le centre d’assistance à partir duquel vous recevez le soutien technique.
    • Investigation. L’agence SEW se réserve le droit d’investiguer les violations présumées de l’article 6; vous consentez à collaborer avec L’agence SEW lorsqu’invité à participer à une telle investigation.
    • Violations. Si vous enfreignez l’article 6, s’il est probable (à la discrétion exclusive d’L’agence SEW) que vous ayez enfreint ou que vous enfreindrez possiblement l’article 6 (aussi à la discrétion exclusive d’L’agence SEW), L’agence SEW pourra à sa seule discrétion suspendre ou révoquer votre accès aux Services ou à l’infrastructure technologique d’L’agence SEW. Les violations de l’article 6 peuvent résulter en une poursuite criminelle ou civile contre vous.
    • Autres violations. L’agence SEW n’assume aucune responsabilité dans l’application ou la non application des clauses de ses autres ententes de service en ce qui a trait à l’utilisation acceptable.
  • ADRESSE IP
    • L’agence SEW pourra vous assigner une ou plusieurs adresses de protocole internet en vue de l’utilisation des Services. Vous reconnaissez que vous ne détenez aucun droit, titre ou intérêt sur toute adresse IP qui vous est assignée par L’agence SEW ou ses représentants en lien avec les Services. L’agence SEW ou ses fournisseurs peuvent modifier toute adresse de telle nature en tout temps, toutefois L’agence SEW mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour vous aviser de toute modification si l’adresse IP concernée est une adresse IP fixe.
  • PAIEMENT
    • Frais. Les prix forfaitaires et/ou tarifs applicables à tout Service sont indiqués sur le formulaire de commande en ligne pour les Services (les « Frais »). Ils peuvent inclure des frais uniques (ceux-ci servent généralement à établir le service) et des frais récurrents. VEUILLEZ NOTER QUE LE FORMULAIRE DE COMMANDE EN LIGNE POURRAIT ÉGALEMENT INDIQUER UNE MAJORATION DES FRAIS QUI ENTRERA EN VIGUEUR À L’EXPIRATION D’UN TARIF PROMOTIONNEL. UNE TELLE MAJORATION ENTRERA EN VIGUEUR SANS QU’AUCUN AUTRE AVIS NE VOUS SOIT DONNÉ. Autrement, L’agence SEW vous fera parvenir un préavis écrit d’au moins 30 jours pour toute majoration de Frais.
    • Promotions. Lorsqu’il y a lieu, L’agence SEW pourrait offrir ses services à de nouveaux clients ou à des clients existants à des tarifs réduits ou promotionnels. Vous reconnaissez qu’une telle promotion n’est applicable qu’à un de vos Services si la promotion ou le rabais est clairement désigné(e) comme étant applicable sur le formulaire de commande en ligne que vous avez utilisé pour adhérer au Service.
    • Frais engagés. À moins d’indication contraire expressément énoncée dans une Description de service applicable, vous rembourserez L’agence SEW pour tous les frais de registraire ou autres dépenses connexes engagés par L’agence SEW en lien avec tout service tiers décrit dans l’article 4.3.
    • Taxes. Vous paierez toute taxe, présente ou future, de vente, de biens et services, d’accise, sur la valeur ajoutée ou autres taxes semblables, incluant tout intérêt ou toute pénalité connexe (imposé(e) en tout temps par toute autorité gouvernementale) provenant de ou reliée à tout Service à l’exception des taxes relatives au bénéfice net d’L’agence SEW.
    • Paiement des frais. L’agence SEW accepte les paiements par Interac, virement bancaire, chèque (Canada seulement), carte de crédit, PayPal et certaines crypto monnaies. Les types de paiement disponibles peuvent varier d’une région à l’autre. Les informations sur les types de paiement acceptés dans votre emplacement sont consultables sur le Site. Des frais supplémentaires seront facturé en sus pour les paiements en ligne (carte de crédit, crypto monnaie, paypal)
    • Paiement anticipé. Le paiement pour les Services d’hébergement doit être effectué à l’avance. Lorsque vous adhérez à un Service d’hébergement, vous devez payer le montant total des Frais de la durée initiale du contrat ainsi que les taxes applicables. Lorsque le Service d’hébergement est renouvelé, vous devez payer le montant total des frais pour la durée de renouvellement ainsi que les taxes applicables. Un Service d’hébergement est renouvelé lorsque vous ne l’avez pas annulé préalablement à la date de fin de la durée initiale du contrat ou de la durée de renouvellement pour laquelle vous avez payée.
    • Imputation automatique. Lorsque L’agence SEW est autorisé à le faire en conformité avec la présente Entente relative à tous les Frais, frais engagés ou toutes taxes applicables, lesdits montants seront automatiquement imputés à la carte de crédit ou au compte PayPal que L’agence SEW détient à votre dossier et vous autorisez L’agence SEW à le faire. L’agence SEW vous fera parvenir une facture pour ces montants à l’adresse courriel inscrite à votre dossier avant d’effectuer la transaction.
    • Rejets de débit. Veuillez noter que dans l’éventualité où tout montant que vous auriez payé par carte de crédit ou PayPal était rejeté, des Frais supplémentaires de 25,00 $ ou 20€ vous seraient alors exigés. Le paiement n’aura alors pas été reçu à la date d’échéance et :
      1. L’agence SEW pourrait restreindre, suspendre ou résilier les Services concernés; et
      2. le paiement en retard devra porter intérêt au taux de cinq pour cent (5 %) par mois. De plus, L’agence SEW sera autorisé à récupérer ses frais de recouvrement, incluant les frais et dépenses juridiques.
  • DURÉE
    • Durée. La présente Entente entrera en vigueur à la date à laquelle vous avez adhéré à votre premier Service et le restera jusqu’à sa résiliation en conformité avec les modalités énoncées dans la partie restante de l’article 10 (la « Durée »).
  • SUSPENSION ET RÉSILIATION
    • Suspension. Si vous enfreignez l’une des présentes Modalités, L’agence SEW pourra, à sa seule discrétion, restreindre ou suspendre les Services, sans qu’aucun préavis ne vous soit envoyé et sans que l’occasion de réparer la violation ne soit offerte. Si l’occasion vous est offerte et que vous réparez la violation ou démontrez à la satisfaction de L’agence SEW que vous avez pris des mesures afin de prévenir de futures violations des Modalités, L’agence SEW lèvera la restriction ou suspension. L’agence SEW vous avisera de toute suspension ou restriction. Qu’une restriction compromette ou non votre accès à Votre contenu est à la seule discrétion d’L’agence SEW. VEUILLEZ NOTER QUE LES FRAIS SERONT FACTURÉS AU COURS DE TOUTE PÉRIODE DE SUSPENSION OU DE RESTRICTION DES SERVICES.
    • Par vous. Il vous est possible de résilier tout Service en tout temps à partir de l’outil web qu’L’agence SEW met à votre disposition pour gérer votre compte afin de résilier le Service. VEUILLEZ NOTER : Sous réserve de l’article 8.10, tous montants payés d’avance pour les Services ne seront pas remboursés.
    • Par L’agence SEW. L’agence SEW peut résilier tout Service en vous avisant par écrit au moins 30 jours avant la date de résiliation. L’agence SEW peut résilier la présente Entente immédiatement et sans vous faire parvenir de préavis :
      1. si vous enfreignez l’article 6 (Utilisation acceptable);
      2. si vous enfreignez l’article 8 (Paiement) et ne rectifiez pas la violation dans les 10 jours de ladite violation; ou
      3. si vous enfreignez tout autre article des présentes Modalités et ne rectifiez pas la violation dans les 15 jours.
    • Survie des dispositions. Les articles de la présente Entente qui de par leur nature devraient rester en vigueur après la résiliation ou l’expiration de la présente Entente, incluant, mais ne s’y limitant pas, les articles 3.4, 4.2(g), 4.2(l), 4.3(b), 4.3(c), 5, 7, 8, 10.4, 11, 12, 13, 14, 16 et 17 demeureront pleinement en vigueur après l’expiration ou la résiliation de la présente Entente.
    • Renouvellements. Les Services achetés pour une période déterminée (par exemple, trois ans) seront automatiquement renouvelés à l’expiration de ladite période à moins que vous n’avisiez par écrit L’agence SEW de votre intention de les résilier au moins 30 jours avant l’expiration de cette période. Ils seront renouvelés aux tarifs alors courants de L’agence SEW pour de tels Services.
  • GARANTIES ET DÉSISTEMENTS
    • Internet est un réseau complexe d’équipements, de services et de fournisseurs d’informations, d’où la probabilité que le Service ne vous soit pas disponible en tout temps. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SERVICES D’HÉBERGEMENT ET AUTRES SERVICES PUISSENT NE PAS ÊTRE TOUJOURS DISPONIBLES ET, À L’EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE DÉCRITE DANS LA PRÉSENTE ENTENTE, L’AGENCE SEW DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION RELATIVE AUX SERVICES D’HÉBERGEMENT OU DÉCOULANT AUTREMENT DE LA PRÉSENTE ENTENTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, PASSÉE OU PRÉSENTE, LÉGALE OU AUTRE, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE QUE LES SERVICES D’HÉBERGEMENT SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREUR.
  • LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ
    • Limite. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DE L’AGENCE SEW (Y COMPRIS DE SES REPRÉSENTANTS ET FOURNISSEURS) ENVERS VOUS, LE CLIENT, POUR TOUTE RÉCLAMATION DANS LE CADRE DE CE CONTRAT, NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS, LE CLIENT, SUR LA PÉRIODE DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE VOUS, LE CLIENT, FAITES VOTRE PREMIÈRE DEMANDE DE DÉDOMMAGEMENT.
    • Dommages indirects. L’AGENCE SEW (Y COMPRIS SES REPRÉSENTANTS ET FOURNISSEURS) NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE ENVERS VOUS, LE CLIENT OU VOS UTILISATEURS FINAUX, POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, À CARACTÈRE PUNITIF, ACCESSOIRE, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE POUR LA PERTE DE DONNÉES, POUR LES REVENUS OU BÉNÉFICES PROVENANT OU AYANT PRIS NAISSANCE DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT OU DE LA PRESTATION OU DE L’UTILISATION DU SERVICE D’HÉBERGEMENT. LA PRÉSENTE LIMITATION S’APPLIQUERA QUE CES DOMMAGES SOIENT PRÉVISIBLES OU NON OU QUE L’AGENCE SEW AIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES PUISSENT SURVENIR.
    • Un certain nombre de juridictions n’autorisent pas l’exclusion de dommages accessoires, particuliers ou consécutifs. Si une juridiction ayant compétence dans le cadre des présents Termes De Services (TDS) n’autorise pas une telle exclusion ou limitation, la responsabilité totale d’L’agence SEW envers vous, relativement à tout dommage accidentel, particulier ou consécutif, sera limitée comme prévu à l’article 12.1.
    • Imputation des risques. Vous (le Client) et L’agence SEW comprennent et acceptent que, dans les limites autorisée par la loi en vigueur et applicable au présent contrat, les exclusions et les limitations d’obligation indiquées précédemment dans ces TDS constituent un accord entre les parties au contrat quant à l’imputation des risques entre elles dans le cadre de leurs obligations réciproques définies par le présent Contrat. Les sommes facturées par L’agence SEW reflètent et sont établies en fonction de cette répartition des risques, ainsi que des exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans le présent contrat.
  • INDEMNISATION
    • Vous acceptez d’indemniser, de dégager et d’exonérer de toute responsabilité L’agence SEW, ses affiliés, directeurs, administrateurs, employés et représentants à l’égard de toute perte, de tout dommage ou coût, incluant les honoraires raisonnables d’avocat engagés à l’égard de toute allégation, réclamation, poursuite, demande ou de tout litige effectué(e) par un tiers résultant de ou relativement à Votre contenu ou votre utilisation des Services ou toute inconduite volontaire de votre part.
  • ENTENTE
    • Intégralité de l’Entente. Ces Modalités et tous les documents inclus aux présentes par référence constituent l’entente intégrale entre les parties quant à l’objet des présentes et remplacent la totalité des discussions, négociations, accords et ententes antérieurs ou contemporains, sous forme écrite ou verbale, relativement à cet objet.
    • Divisibilité. S’il advenait que toute disposition de la présente Entente soit jugée invalide ou inexécutable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée jusqu’à la limite permise et toutes les autres dispositions demeureront en vigueur et sont exécutoires par les parties.
    • Renonciation. Aucune renonciation de toute partie de la présente Entente ne sera réputée être une renonciation de toute autre disposition. Aucune condition de la présente Entente ne sera réputée être exclue en raison de tout manquement antérieur à son exécution. Aucune disposition de la présente Entente ne pourra être exclue sauf dans un écrit signé par la partie renonçant à son exécution.
    • Interprétation. Les intitulés utilisés dans les présentes Modalités ne le sont que pour des raisons pratiques de référence seulement. Aucune disposition des Modalités ne sera interprétée à l’encontre de toute partie simplement parce que la partie ou son représentant juridique a rédigé la disposition. Tous les recours sont cumulatifs. Tout au cours des Modalités, les termes « incluant » ou « par exemple » ont été utilisés pour signifier « incluant, sans s’y limiter ».
  • CESSION
    • Modalités. Vous ne pouvez céder l’entente représentée par les présentes Modalités, en tout ou en partie, sans le consentement écrit et préalable d’L’agence SEW. Toute tentative de transfert ou de cession des droits ici présentés sera frappée de nullité.
    • Noms de domaine. Ces Modalités ne restreignent pas votre capacité à transférer tout nom de domaine dont vous êtes titulaire. Si L’agence SEW est le registraire du nom de domaine, veuillez requérir nos « Instructions sur le transfert d’un nom de domaine » en nous faisant parvenir une demande à cet effet via le formulaire de contact. Nous vous ferons parvenir les détails et informations spécifiques concernant le transfert de propriété. Ces informations sont aussi disponibles en tout temps directement depuis votre espace personnel.
    • L’agence SEW peut céder ses droits et obligations ici présentés sans votre consentement préalable.
  • AVIS
    • Avis. Tout avis ou toute autre communication significative qui vous est donné(e) en vertu des présentes Modalités sera communiqué(e) par écrit et envoyé(e) à toute adresse courriel ou adresse que vous aurez fournie à L’agence SEW lors de votre adhésion au premier Service (telle que mise à jour par vous-même en conformité avec l’article 3.2), par voie de courriel ou de service de messagerie 24 heures de renommée nationale, tel que nécessaire. Tout avis ou toute autre communication significative donné(e) à L’agence SEW en vertu des présentes Modalités sera communiqué(e) par écrit et envoyé(e) à L’agence SEW à l’adresse alors inscrite dans la section Contactez-nous du Site par télécopieur ou service de messagerie de renommée nationale. Les avis seront réputés avoir été reçus un jour ouvrable suivant : (i) leur transmission courriel par L’agence SEW à votre adresse; (ii) leur dépôt auprès d’un service de messagerie 24 heures de renommée mondiale, tous frais de livraison payés; ou (iii) leur transmission si envoyés par télécopieur et leur réception confirmée par le télécopieur utilisé.
  • AUTRE
    • Lois applicables. La présente Entente est régie par les lois de la province du Québec et les lois du Canada s’appliquant dans cette province, sans égard à la règle relative aux conflits de lois. Les Parties conviennent de la compétence des tribunaux du Québec, Municipalité de Montréal.
    • Entrepreneurs indépendants. La relation entre les parties en est une d’entrepreneurs indépendants et non de partenariat, de coentreprise, d’emploi, de franchise ou d’agence. Aucune des parties ne peut contracter toute obligation au nom de l’autre partie sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de cette dernière, outre indication contraire et expresse énoncée dans les présentes.
    • Cas de force majeure. Aucune partie ne sera tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes si le manquement ou le retard est causé par toute situation hors de son contrôle raisonnable et n’ayant pu être évitée par l’exercice d’une prévisibilité raisonnable sous réserve qu’une telle partie transmette à l’autre partie un avis immédiat d’une telle situation et mette de l’avant tous les efforts commercialement raisonnables pour corriger un tel manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations.
  • MODIFICATION
    • Lorsqu’il y a lieu, L’agence SEW peut modifier les Modalités en tout temps. Lorsqu’L’agence SEW apporte des modifications aux Modalités, L’agence SEW : (i) publiera une version mise à jour des Modalités sur le Site ainsi que la date à laquelle elles auront été révisées; et (ii) publiera un avis à cet effet sur la page d’accueil du Site pour une période minimale de 30 jours suivant toute modification aux Modalités.
    • Également, L’agence SEW peut, mais n’y est pas tenu, vous demander de confirmer activement votre acceptation des Modalités révisées. Si L’agence SEW ne le fait pas, mais que vous poursuivez l’utilisation des Services ou du Site après l’entrée en vigueur des modifications, vous serez réputé avoir accepté de vous conformer aux Modalités révisées. Si vous n’acceptez pas inconditionnellement les Modalités révisées, résiliez tous Services existant fournis par L’agence SEW et demandez à L’agence SEW de désactiver tout mot de passe du Site vous ayant été assigné.
    • Lorsqu’il y a lieu, L’agence SEW se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou modifier le Site incluant, mais ne s’y limitant pas, l’ajout ou la suppression de fonctionnalités ou fonctions ou la modification de son nom.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Vous pouvez annuler vos services à tout moment depuis votre espace personnel, cependant, les produits achetés auprès de l’agence SEW Hébergement ne peuvent être remboursés en aucun cas.


Pour la création de sites internet


L’objet des conditions générales suivantes est de régir le contrat conclu entre l’agence SEW et le client désigné par le bon de commande.

Le présent contrat a pour objet de fournir au client des services de création, d’intégration et de configuration d’un site Internet utilisant le CMS WordPress et appartenant totalement au client désigné par le bon de commande.

Les détails de chaque formule de création de sites internet qui concernent les prestations fournies au client sont décrits dans la page descriptive de l’offre.

SEW met à la disposition du client une formule d’assistance technique (en option) pour toute question concernant la prestation.

1.1 – Les prix des prestations proposées sont ceux mentionnés sur notre site internet ; ils s’entendent toutes taxes comprises et sont payables en EUROS ou en DOLLARS CANADIENS (Les DOLLARS CANADIENS sont acceptés uniquement pour les résidents canadiens). 70%  du prix de la prestation sera versée à la commande et les 30% restant à la livraison, sauf mentions contraires. 100% de la commande est payable au moment de l’achat, pour les ventes flash et les promotions en cours.

Les règlements via Paypal, Carte de crédit et/ou Crypto monnaie, feront l’objet d’un coût supplémentaire, facturé au client.

1.2 – L’agence SEW se réserve le droit de transmettre au client le fichier reprenant tous les accès, à la réception du dernier règlement.

1.3 – L’agence SEW se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment sous réserve d’un délai de prévenance d’un mois.
À défaut, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés de façon irrévocable et seront appliqués à la facturation qui suivra l’expiration du délai précité. Sera facturée en plus, chaque demande spécifique du Client, telle que les modifications demandées par le Client en cours de réalisation, un remaniement du projet (corrections d’auteur), un suivi technique, des frais de déplacement, etc. Cette liste n’est pas limitative.

1.4 – En cas de refus de cette modification, le client devra, par lettre recommandée avec avis de réception, solliciter la résiliation du présent contrat avant la fin du délai d’un mois visé à l’alinéa.

1.5 – Le client autorise L’agence SEW à indiquer ses coordonnées sur son site via une page qui lui est consacrée. Il autorise également L’agence SEW à faire mention du site comme exemple des réalisations de L’agence SEW sur le site de ce dernier. Si le site est utilisé en tant qu’exemple, le contractant s’engage à laisser un commentaire de satisfaction (positif ou négatif) sur la page qui servira d’exemple.

2.1 – L’agence SEW ne saurait être tenue responsable de l’inadéquation des services qu’il fournit aux objectifs particuliers que le client peut envisager ou poursuivre, dès lors qu’avant toute décision celui-ci a accès aux informations mises en ligne de son site (accès administrateur à l’ouverture du site).

2.2 – En aucun cas L’agence SEW ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :

  • d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenues et/ou diffusés sur le ou les sites du client ;
  • de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client sans accord exprès de leur auteur ;
  • de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non-règlement des sommes dues en exécution du présent contrat, et plus généralement du fait de l’inexécution de l’une quelconque des obligations du client telles que fixées par les présentes.
  • de la mise à jour du CMS WordPress
  • de la mise à jour d’un composant/plugin/add on
  • de l’incompatibilité entre navigateurs

2.3 – Le client devra garantir l’agence SEW de toute condamnation éventuelle à ce titre.

2.4 – En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que le client déclare parfaitement connaître, L’agence SEW ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :

  • la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier.
  • les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client.
  • les dommages que pourraient subir les équipements du client.
  • les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.
  • l’absence de la page Politique de confidentialité et mentions légales – cette page est de la responsabilité du client

2.5 – L’agence SEW ne saurait être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement du site dû à l’hébergement, seuls les services techniques de l’hébergement choisi seront responsables de leurs services.

2.6 – En aucun cas L’agence SEW ne saurait être tenue responsable de pertes d’exploitation (par exemple gain manqué ou autres pertes) du CLIENT liées à l’interruption du service d’hébergement. Aucune perte d’exploitation ne sera indemnisée.

3.1 – Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

3.2 – Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

4.1 – Le contrat est réputé conclu à la date de réception par L’agence SEW du paiement effectué par le client et des présentes conditions générales, d’autre part.

4.2 – En l’absence de retour d’un de ces documents, et nonobstant tout paiement, le contrat ne pourra être réputé conclu.

5.1 – Le contrat est conclu pour une durée définie dans le bon de commande qui commence à courir à compter de la date de la commande.

5.2 – En cas de non-poursuite du développement du projet du fait du Client, un minimum de facturation sera appliqué et portera sur le travail de recherche et d’élaboration déjà effectué par L’agence SEW sur le paiement perçu après l’acceptation du devis impute sur le montant à régler.